Les mentions à vérifier dans le contrat
En Allemagne, le contrat de travail (Arbeitsvertrag) est en règle générale écrit, et l’employeur doit de toute façon vous remettre par écrit les conditions essentielles de l’emploi. Avant de signer, relisez au calme chacun de ces points :
- le poste et la description des tâches ;
- le lieu de travail ;
- la date de début ;
- la durée : contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée avec sa date de fin ;
- le temps de travail hebdomadaire ;
- le salaire, exprimé en brut, et sa date de versement ;
- la période d’essai ;
- les congés ;
- le préavis en cas de départ.
Si vous recrutez depuis le Cameroun, ce contrat est aussi une pièce de votre dossier de visa : l’ambassade vérifie que le poste, le salaire et la durée correspondent au titre de séjour demandé. Notre article sur les papiers et les délais du visa détaille ce dossier.
Temps de travail et heures supplémentaires
Le contrat indique un nombre d’heures par semaine, souvent entre 35 et 40 pour un temps plein. La loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) fixe des limites : en principe 8 heures par jour ouvrable, jusqu’à 10 heures si la moyenne de 8 heures est respectée sur une période donnée, et au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail.
Regardez aussi comment le contrat traite les heures supplémentaires (Überstunden) : sont-elles payées, récupérées en temps libre, ou déclarées « comprises dans le salaire » ? Une clause de ce type doit rester raisonnable et précise. Enfin, vérifiez si le contrat renvoie à une convention collective (Tarifvertrag) : elle peut fixer le salaire, les congés, les primes et les délais de préavis, souvent de façon plus favorable que la loi.
La période d’essai (Probezeit)
La plupart des contrats commencent par une période d’essai (Probezeit). Elle dure six mois au maximum. Pendant cette période, chacune des deux parties peut mettre fin au contrat avec un préavis réduit à deux semaines. Après l’essai, le préavis normal s’applique : quatre semaines au minimum, voire davantage selon le contrat ou la convention collective.
La période d’essai n’est ni une anomalie ni un signe de méfiance : c’est un temps de test réciproque. L’employeur vérifie que vous convenez au poste ; vous vérifiez que le poste vous convient. Bon à savoir : la protection légale contre le licenciement ne s’applique pleinement qu’après six mois d’ancienneté, dans les entreprises de plus de dix salariés.
Brut et net (Brutto / Netto)
Le salaire inscrit dans le contrat est un salaire brut (Brutto). Ce qui arrive sur votre compte est le net (Netto), après les retenues obligatoires, prélevées directement par l’employeur :
- l’impôt sur le revenu (Lohnsteuer) et, si vous êtes membre d’une Église enregistrée, l’impôt d’Église ;
- l’assurance maladie ;
- l’assurance retraite ;
- l’assurance chômage ;
- l’assurance dépendance.
Résultat : le net est nettement inférieur au brut. L’écart dépend de votre classe d’impôt (Steuerklasse), de votre situation familiale et de votre caisse d’assurance maladie ; il n’existe donc pas de pourcentage unique. Pour comparer deux offres ou préparer votre budget, raisonnez toujours en net : les simulateurs en ligne (Brutto-Netto-Rechner) en donnent une bonne estimation.
Le salaire peut être fixé au mois (Gehalt, fréquent pour les employés de bureau) ou à l’heure (Lohn, fréquent dans les métiers manuels). Dans tous les cas, il ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal.
Les congés
Le minimum légal de congés payés est fixé par la loi fédérale sur les congés (Bundesurlaubsgesetz, BUrlG) : 24 jours ouvrables par an pour une semaine de six jours, soit 20 jours pour une semaine de cinq jours. Beaucoup de contrats et de conventions collectives accordent davantage, souvent entre 25 et 30 jours.
Le droit se construit progressivement : pendant les premiers mois, vous acquérez un douzième du congé annuel par mois complet de travail. Le plein droit s’ouvre après six mois d’ancienneté. Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés ; leur nombre varie d’un Land à l’autre.
Le préavis et la fin de contrat
Le préavis (Kündigungsfrist) est le délai entre l’annonce de la rupture et la fin effective du contrat :
- pendant la période d’essai : deux semaines, pour vous comme pour l’employeur ;
- après la période d’essai : quatre semaines au minimum, avec une fin au 15 ou à la fin d’un mois. Pour l’employeur, ce délai s’allonge avec votre ancienneté.
Le contrat ou la convention collective peuvent prévoir des délais plus longs. Dans tous les cas, une démission comme un licenciement doivent être faits par écrit, sur papier et signés : un courriel ou un message ne suffit pas.
Un contrat à durée déterminée prend fin, lui, à la date prévue, sans démission ni licenciement. En revanche, il ne peut être rompu avant son terme que si le contrat le prévoit expressément.
Comprendre les mots-clés du contrat
Quelques mots reviennent dans presque tous les contrats allemands. Mieux vaut les reconnaître du premier coup d’œil.
L’allemand, pour comprendre et négocier
Un contrat de travail se lit en allemand, et ses mots ont un sens juridique précis. Savoir le lire vous évite les mauvaises surprises : une période d’essai plus longue que prévu, un salaire annoncé en brut alors que vous pensiez au net, des heures supplémentaires « comprises » dans le salaire. Avec un niveau B1, vous comprenez l’essentiel d’un contrat ; avec un B2, vous pouvez en discuter et négocier.
Vous préparez votre départ ? Notre article sur les voies d’entrée pour travailler en Allemagne vous aide à choisir le bon visa.